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Conditions de vente

Le site www.evasionbeaute.fr est la propriété de la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits (les bons-cadeaux)
Par produits, on entend les produits en vente sur le site Internet ; à savoir uniquement les bons-cadeaux.
L'ensemble des conditions générales de vente ne concerne que les produits en vente sur le site (les bons-cadeaux)
Les illustrations ou photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE ne pourra être engagée.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société DANIELLE  ROUSSEL-GALLE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison
Apres confirmation de commande, la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai maximum en vigueur à la date de commande. Ce délai est actualisé en fonction de la charge de travail. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE.

La société DANIELLE ROUSSEL-GALLE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE au transporteur.

Les produits voyagent aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Lors de la livraison, le client veillera particulièrement à vérifier l'état des produits livrés. En cas de défauts apparents, le client dispose d'un délai de 24 h à compter de la date de livraison par le transporteur pour former par télécopie au n° 03 81 88 54 76, une réclamation contre la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Vérifiez toujours votre ou vos colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de manquant ou de dégradation.


5. Transfert de Propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits de la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE, au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

6. Responsabilité de la société DANIELLE ROUSSEL-GALL
Les produits vendus sur le site Internet www.evasionbeaute.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

La société DANIELLE ROUSSEL-GALLE ne sera pas considérée comme responsable ou défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.

7. Prix
Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit s'entend hors taxes et comprend le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits, les frais de transport.

8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou American Express, par chèque bancaire ou virement bancaire. En ligne, E.transactions, système de télépaiement Cyberplus Paiement, vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Cyberplus Paiement).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord pour un paiement en ligne. Dans le cas d'un virement bancaire, la commande ne sera considérée effective lorsque notre banque accusera réception du virement et dans le cas d'un règlement par chèque la commande sera considérée effective lorsque nous accuserons réception du chèque par courrier.

En cas de refus du dit centre de paiement, ou en cas de non-réception de l'accusé de réception du virement bancaire dans un délai de 7 jours à date de facture ou en cas de non-réception de votre chèque bancaire dans les mêmes délais, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société DANIELLE ROUSSEL-GALLE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable

10. Droits de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant


11. Garantie
La société DANIELLE ROUSSEL-GALLE vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France.

Dans tous les cas la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au n° de téléphone : 03 81 67 13 04 et par mail à contact@evasionbeaute.fr (réponse dans les 48h, hors week-end).

12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE. De plus, la société DANIELLE ROUSSEL-GALLE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers (sauf autorisation validée par le client).

 

 

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